Permis de construire Locaux N° 08313720C0157

Permis de construire n° 08313720C0157 à Toulon pour 23 m² de locaux, 107 Rte De Marseille

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2021

Dossier PC n° 08313720C0157

Demandeur

TOULON HABITAT MEDITERRANEE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Toulon (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08313720C0157 a été délivré le 7 avril 2021, pour un projet situé 107 Rte De Marseille. Le dossier a été déposé par TOULON HABITAT MEDITERRANEE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 265 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DM5. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 451 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 265 m²

Surface existante avant

811 m²

Surface créée

23 m²

Variation nette

+23 m²

Surface totale après

834 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/04/2023. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

07/12/2021

Achèvement (DAACT)

26/04/2023

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
07/04/2021
Chantier (DOC)
07/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
26/04/2023

Localisation du projet à Toulon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DM5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulon Code postal 83000 Identifiant INSEE 83137
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 811 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 834 m²
Total 811 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 834 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 811 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 834 m²
dont Bureaux 811 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 834 m²
Total locaux 811 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 834 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOULON HABITAT MEDITERRANEE

Voir les 20 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
278300017
SIRET
27830001700029
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1983
Localisation
TOULON (83000)

Autres dossiers de TOULON HABITAT MEDITERRANEE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08313720C0157
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 7 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 265 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 107 Rte De Marseille, à Toulon (83000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par TOULON HABITAT MEDITERRANEE et accordé le 7 avril 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 avril 2021, ouverture de chantier le 7 décembre 2021, achèvement déclaré le 26 avril 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08313720C0157, déposé en mairie de Toulon.

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