Permis de construire Logement N° 08313720C0098

Permis de construire n° 08313720C0098 à Toulon pour 75 m² de logement, 868 Av De Siblas

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 22 février 2021

Dossier PC n° 08313720C0098

Demandeur

SCI PIERRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08313720C0098 a fait l'objet d'une décision le 22 février 2021 à Toulon (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 868 Av De Siblas. Le projet est porté par SCI PIERRE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 275 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AO40, AO41. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 430 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 275 m²

Surface existante avant

177 m²

Surface créée

75 m²

Variation nette

+75 m²

Surface totale après

252 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

22 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Toulon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO40 AO41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulon Code postal 83000 Identifiant INSEE 83137
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 177 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 252 m²
Total 177 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 252 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PIERRE

Voir les 12 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
503293896
SIRET
50329389600018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2008
Localisation
98870 BOURAIL / NOUVELLE C

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08313720C0098
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 22 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 275 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 868 Av De Siblas, à Toulon (83000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI PIERRE ; la décision est intervenue le 22 février 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 22 février 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08313720C0098, déposé en mairie de Toulon.

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