Permis de construire Logement N° 08313719C0142

Permis de construire n° 08313719C0142 à Toulon pour 1 920 m² de logement, 73 All Guiol

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2020

Dossier PC n° 08313719C0142

Demandeur

PROMOBAT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Toulon (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08313719C0142 a été délivré le 13 janvier 2020, pour un projet situé 73 All Guiol. Le projet est porté par PROMOBAT.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 920 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 088 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 37 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 26 T2, 10 T3 et 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CX109. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 1 430 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 088 m²

Surface existante avant

312 m²

Surface créée

1 920 m²

Variation nette

+1 608 m²

Surface totale après

1 920 m²

Logements créés

37

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/12/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

18/12/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
13/01/2020
3
Chantier (DOC)
18/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CX109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulon Code postal 83000 Identifiant INSEE 83137
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 37 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 312 m² 1 920 m² 0 m² 312 m² 0 m² 1 608 m² 1 920 m²
Total 312 m² 1 920 m² 0 m² 312 m² 0 m² 1 608 m² 1 920 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 37
Logements collectifs 37
Collectifs hors résidence 37

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 26 10 - 1 - 37
- 70,3 % 27,0 % - 2,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROMOBAT

Voir les 156 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
410048755
SIRET
41004875500020
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1996
Localisation
PESSAC (33608)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08313719C0142
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 37 logements en collectif, pour 1 920 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 088 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 73 All Guiol, à Toulon (83000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par PROMOBAT et accordé le 13 janvier 2020.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 janvier 2020, ouverture de chantier le 18 décembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 26 T2, 10 T3 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08313719C0142, déposé en mairie de Toulon.

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