Permis de construire Logement N° 08313719C0140

Permis de construire à Toulon pour 460 m² de logement - 66 Bd De Strasbourg

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2019

Dossier PC n° 08313719C0140

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08313719C0140, délivré le 13 décembre 2019 à Toulon (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 66 Bd De Strasbourg, Toulon (83000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 460 m² de surface de plancher sur un terrain de 255 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 10 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T2, 3 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CK192.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/12/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

255 m²

Surface existante avant

1 076 m²

Surface créée

460 m²

Variation nette

-44 m²

Surface totale après

1 032 m²

Logements créés

10

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2022.

Autorisation

13 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

11/05/2020

Achèvement (DAACT)

28/02/2022

Délai autorisation - chantier

4 mois 28 jours

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
13/12/2019
Chantier (DOC)
11/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
28/02/2022

Localisation du projet à Toulon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CK192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Toulon Code postal 83000 Identifiant INSEE 83137
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 868 m² 0 m² 460 m² 44 m² 252 m² 164 m² 1 032 m²
Locaux 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m² 0 m² 0 m²
Total 1 076 m² 0 m² 460 m² 44 m² 460 m² 0 m² 1 032 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 3 - - - 10
- 70,0 % 30,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS 1ER ARRONDISSEMENT (75001)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08313719C0140
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2022-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 10 logements en collectif, pour 460 m² de surface de plancher sur un terrain de 255 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 66 Bd De Strasbourg, Toulon (83000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 décembre 2019, ouverture de chantier le 11 mai 2020, achèvement déclaré le 28 février 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2, 3 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08313719C0140, instruit par la commune de Toulon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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