Permis de construire Logement N° 08313719C0112

Permis de construire à Toulon pour 1 545 m² de logement - 48 Rue Elzear Jouveau

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2019

Dossier PC n° 08313719C0112

Demandeur

58 JOUVEAU

Cette page présente le permis de construire n° 08313719C0112, délivré le 14 octobre 2019 à Toulon (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 48 Rue Elzear Jouveau, Toulon (83000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par 58 JOUVEAU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 545 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 072 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 22 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T2, 8 T3, 6 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BI183.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 072 m²

Surface existante avant

197 m²

Surface créée

1 545 m²

Variation nette

+1 348 m²

Surface totale après

1 545 m²

Logements créés

22

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/12/2024.

Autorisation

14 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2022

Achèvement (DAACT)

02/12/2024

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

5 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
14/10/2019
Chantier (DOC)
03/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
02/12/2024

Localisation du projet à Toulon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI183

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Toulon Code postal 83000 Identifiant INSEE 83137
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 22 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 197 m² 1 545 m² 0 m² 197 m² 0 m² 1 348 m² 1 545 m²
Total 197 m² 1 545 m² 0 m² 197 m² 0 m² 1 348 m² 1 545 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements collectifs 22
Collectifs hors résidence 22

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 8 6 - - 22
- 36,4 % 36,4 % 27,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

58 JOUVEAU

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
912101581
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
LE THOLONET (13100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08313719C0112
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 14 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2024-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 22 logements en collectif, pour 1 545 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 072 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 48 Rue Elzear Jouveau, Toulon (83000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par 58 JOUVEAU et accordé le 14 octobre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 octobre 2019, ouverture de chantier le 3 octobre 2022, achèvement déclaré le 2 décembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 8 T3, 6 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08313719C0112, instruit par la commune de Toulon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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