Permis de construire Mixte N° 08313719C0089

Permis de construire à Toulon pour 590 m² de logement et locaux - 14 Rue Des Savonnieres

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 août 2019

Dossier PC n° 08313719C0089

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08313719C0089, délivré le 26 août 2019 à Toulon (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 14 Rue Des Savonnieres, Toulon (83000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 590 m² de surface de plancher sur un terrain de 427 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 30 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T1, 18 T2. La surface se répartit entre 501 m² d'habitation et 34 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CN598, CN599, CN603.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/08/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

427 m²

Surface existante avant

866 m²

Surface créée

590 m²

Variation nette

+310 m²

Surface totale après

1 176 m²

Logements créés

30

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/08/2025.

Autorisation

26 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

04/05/2022

Achèvement (DAACT)

29/08/2025

Délai autorisation - chantier

2 ans 8 mois

Durée du chantier

3 ans 3 mois

Délai total

6 ans

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
26/08/2019
Chantier (DOC)
04/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
29/08/2025

Localisation du projet à Toulon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CN598 CN599 CN603

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Toulon Code postal 83000 Identifiant INSEE 83137
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 798 m² 501 m² 0 m² 225 m² 55 m² 221 m² 1 019 m²
Locaux 68 m² 34 m² 55 m² 0 m² 0 m² 89 m² 157 m²
Total 866 m² 535 m² 55 m² 225 m² 55 m² 310 m² 1 176 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 68 m² 34 m² 55 m² 0 m² 0 m² 89 m² 157 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
Collectifs hors résidence 30

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
8 18 - - - - 26
30,8 % 69,2 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PREVESSIN MOENS (01280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08313719C0089
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 30 logements en collectif, pour 590 m² de surface de plancher sur un terrain de 427 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Rue Des Savonnieres, Toulon (83000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 août 2019, ouverture de chantier le 4 mai 2022, achèvement déclaré le 29 août 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T1, 18 T2.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 501 m² d'habitation et 34 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08313719C0089, instruit par la commune de Toulon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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