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Permis de construire Locaux N° 08313719C0052

Permis de construire n° 08313719C0052 à Toulon pour 10 654 m² de locaux, 10 Cite Montety

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 10 654 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 787 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 10 Cite Montety, à Toulon (83000).

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 31 juillet 2019, ouverture de chantier le 9 janvier 2020, achèvement déclaré le 30 juin 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08313719C0052, déposé en mairie de Toulon.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2019

Dossier PC n° 08313719C0052

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Toulon (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08313719C0052 a été délivré le 31 juillet 2019, pour un projet situé 10 Cite Montety.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 10 654 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 787 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 6 351 m² en commerce et activités de service et 3 379 m² en autres activités. La destination Commerce et activités de service comprend 6 109 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CO10, CO11, CO12. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2019 (médiane : environ 8 mois). Au total, 1 430 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/07/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 787 m²

Surface existante avant

924 m²

Surface créée

10 654 m²

Variation nette

+9 730 m²

Surface totale après

10 654 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2025. Le chantier a duré 5 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

31 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

09/01/2020

Achèvement (DAACT)

30/06/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

5 ans 5 mois

Délai total

5 ans 10 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

31/07/2019

Chantier (DOC)

09/01/2020

Achèvement (DAACT)

30/06/2025

Localisation du projet à Toulon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CO10 CO11 CO12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Toulon Code postal 83000 Identifiant INSEE 83137
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	5
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	924 m²	0 m²	0 m²	924 m²	-924 m²	0 m²
Locaux	0 m²	9 730 m²	924 m²	0 m²	10 654 m²	10 654 m²
Total	924 m²	9 730 m²	924 m²	924 m²	9 730 m²	10 654 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Issue transfo	Variation	Après
Commerce et services	6 351 m²	924 m²	7 275 m²	7 275 m²
dont Hôtels	6 109 m²	924 m²	7 033 m²	7 033 m²
Autres activités	3 379 m²	0 m²	3 379 m²	3 379 m²
dont Bureaux	3 379 m²	0 m²	3 379 m²	3 379 m²
Total locaux	9 730 m²	924 m²	10 654 m²	10 654 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Ce dossier crée 6 109 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ABBEVILLE (80010)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08313719C0052
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	83137 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	31 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	11/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 10 654 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 787 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 10 Cite Montety, à Toulon (83000).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 31 juillet 2019, ouverture de chantier le 9 janvier 2020, achèvement déclaré le 30 juin 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08313719C0052, déposé en mairie de Toulon.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Toulon

PC n°08313719C0088 Locaux Commencé

Rue Nicolas Appert

Toulon (83000)

Nouvelle construction

15 juil. 2019 100 m² SDP

DP n°08313719P0492 Logement Autorisé

90 Av De Valbourdin

Toulon (83000)

Transformation sans extension

19 juil. 2019 60 m² SDP

PC n°08313719C0047 Logement Autorisé

597 Bd Marechal Joffre

Toulon (83000)

Transformation sans extension

22 juil. 2019 73 m² SDP MAC IMMO

PC n°08313719C0065 Logement Annulé

75 Chemin De Blida

Toulon (83000)

Extension sans transformation

31 juil. 2019 77 m² SDP

PC n°08313719C0075 Logement Commencé

246 Che Des Fours A Chaux

Toulon (83000)

Nouvelle construction

31 juil. 2019 142 m² SDP

PC n°08313719C0102 Locaux Commencé

53 Rue Melpomene

Toulon (83000)

Nouvelle construction

31 juil. 2019 370 m² SDP

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