Permis de construire à Toulon pour 10 654 m² de locaux - 10 Cite Montety
Var (83) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 31 juillet 2019 · Dossier PC n° 08313719C0052 · Demandeur : non renseigné
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08313719C0052, délivré le 31 juillet 2019 à Toulon (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 10 Cite Montety, Toulon (83000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 10 654 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 787 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 6 109 m² de hébergement, 3 379 m² de bureaux, 242 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CO10, CO11, CO12.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2025.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Toulon
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 924 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 924 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 9 730 m² | 924 m² | 0 m² | 0 m² | 10 654 m² | 10 654 m² |
| Total | 924 m² | 9 730 m² | 924 m² | 0 m² | 924 m² | 9 730 m² | 10 654 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 0 m² | 6 109 m² | 924 m² | 0 m² | 0 m² | 7 033 m² | 7 033 m² |
| Bureaux | 0 m² | 3 379 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 379 m² | 3 379 m² |
| Commerce | 0 m² | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 242 m² |
| Total locaux | 0 m² | 9 730 m² | 924 m² | 0 m² | 0 m² | 10 654 m² | 10 654 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08313719C0052 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83137 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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