Permis de construire Logement N° 08313718C0076

Permis de construire n° 08313718C0076 à Toulon pour 4 710 m² de logement, 94 Bd Desaix

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2018

Dossier PC n° 08313718C0076

Demandeur

TOULON HABITAT MEDITERRANEE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08313718C0076 a été délivré le 30 octobre 2018 à Toulon (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 94 Bd Desaix. Le dossier a été déposé par TOULON HABITAT MEDITERRANEE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 710 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 625 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 62 logements, exclusivement en collectif, dont 62 en locatif social. La répartition par taille comprend 30 T2, 14 T3, 15 T4 et 3 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CI30. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 430 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 625 m²

Surface existante avant

1 020 m²

Surface créée

4 710 m²

Variation nette

+3 690 m²

Surface totale après

4 710 m²

Logements créés

62

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
30/10/2018
3
Chantier (DOC)
15/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CI30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulon Code postal 83000 Identifiant INSEE 83137
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 62 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 710 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 710 m² 4 710 m²
Locaux 1 020 m² 0 m² 0 m² 1 020 m² 0 m² -1 020 m² 0 m²
Total 1 020 m² 4 710 m² 0 m² 1 020 m² 0 m² 3 690 m² 4 710 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 62
Logements collectifs 62
Collectifs hors résidence 62

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 30 14 15 3 - 62
- 48,4 % 22,6 % 24,2 % 4,8 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 62

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOULON HABITAT MEDITERRANEE

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Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
278300017
SIRET
27830001700029
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1983
Localisation
TOULON (83000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08313718C0076
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 30 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 62 logements en collectif, pour 4 710 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 625 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 94 Bd Desaix, à Toulon (83000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par TOULON HABITAT MEDITERRANEE et accordé le 30 octobre 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 30 octobre 2018, ouverture de chantier le 15 novembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 30 T2, 14 T3, 15 T4 et 3 T5, dont 62 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08313718C0076, déposé en mairie de Toulon.

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