Permis de construire Logement N° 08313717C0172

Permis de construire à Toulon pour 1 406 m² de logement - 196 Bd Docteur Bourgarel

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2018

Dossier PC n° 08313717C0172

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08313717C0172, délivré le 16 avril 2018 à Toulon (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 196 Bd Docteur Bourgarel, Toulon (83000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 406 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 045 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 23 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 15 T2, 6 T3, 2 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BK238.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 045 m²

Surface existante avant

251 m²

Surface créée

1 406 m²

Variation nette

+1 155 m²

Surface totale après

1 406 m²

Logements créés

23

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2021.

Autorisation

16 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

30/04/2019

Achèvement (DAACT)

30/07/2021

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
16/04/2018
Chantier (DOC)
30/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/07/2021

Localisation du projet à Toulon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK238

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Toulon Code postal 83000 Identifiant INSEE 83137
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 23 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 251 m² 1 406 m² 0 m² 251 m² 0 m² 1 155 m² 1 406 m²
Total 251 m² 1 406 m² 0 m² 251 m² 0 m² 1 155 m² 1 406 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements collectifs 23
Collectifs hors résidence 23

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 15 6 2 - - 23
- 65,2 % 26,1 % 8,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULON (83000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08313717C0172
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2021-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 23 logements en collectif, pour 1 406 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 045 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 196 Bd Docteur Bourgarel, Toulon (83000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 avril 2018, ouverture de chantier le 30 avril 2019, achèvement déclaré le 30 juillet 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 15 T2, 6 T3, 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08313717C0172, instruit par la commune de Toulon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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