Permis de construire Logement N° 08313717C0144

Permis de construire n° 08313717C0144 à Toulon pour 176 m² de logement, 9027 Rue Baptistin Semori

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2018

Dossier PC n° 08313717C0144

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08313717C0144, délivré le 15 janvier 2018 à Toulon (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 9027 Rue Baptistin Semori.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 507 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BD176. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 430 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

507 m²

Surface créée

176 m²

Variation nette

+176 m²

Surface totale après

176 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 10 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

15 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

24/05/2018

Achèvement (DAACT)

01/04/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
15/01/2018
Chantier (DOC)
24/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2019

Localisation du projet à Toulon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BD176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulon Code postal 83000 Identifiant INSEE 83137
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² 176 m²
Total 0 m² 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² 176 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULON (83200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08313717C0144
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 507 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 9027 Rue Baptistin Semori, à Toulon (83000).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 janvier 2018, ouverture de chantier le 24 mai 2018, achèvement déclaré le 1 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08313717C0144, déposé en mairie de Toulon.

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