Permis de construire Logement N° 08313717C0124

Permis de construire n° 08313717C0124 à Toulon pour 219 m² de logement, 215 Avenue De La Resistance

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2017

Dossier PC n° 08313717C0124

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 décembre 2017 à Toulon (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08313717C0124 porte sur un projet situé 215 Avenue De La Resistance.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 435 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BK551. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 430 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

19 435 m²

Surface créée

219 m²

Variation nette

+219 m²

Surface totale après

219 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

29/07/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
11/12/2017
3
Chantier (DOC)
29/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BK551

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulon Code postal 83000 Identifiant INSEE 83137
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 219 m² 219 m²
Total 0 m² 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 219 m² 219 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULON (83000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08313717C0124
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 11 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 435 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 215 Avenue De La Resistance, à Toulon (83000).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 décembre 2017, ouverture de chantier le 29 juillet 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08313717C0124, déposé en mairie de Toulon.

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