Permis de construire Logement N° 08313717C0105

Permis de construire à Toulon pour 797 m² de logement - 1519 Bd Jean Baptiste Abel

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2017

Dossier PC n° 08313717C0105

Demandeur

JB ABEL

Cette page présente le permis de construire n° 08313717C0105, délivré le 4 décembre 2017 à Toulon (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 1519 Bd Jean Baptiste Abel, Toulon (83000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par JB ABEL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 797 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 036 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 14 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 4 T2, 7 T3, 2 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BI105.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 036 m²

Surface existante avant

205 m²

Surface créée

797 m²

Variation nette

+592 m²

Surface totale après

797 m²

Logements créés

14

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/01/2020.

Autorisation

4 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2018

Achèvement (DAACT)

17/01/2020

Délai autorisation - chantier

10 mois 11 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
04/12/2017
Chantier (DOC)
15/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
17/01/2020

Localisation du projet à Toulon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BI105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Toulon Code postal 83000 Identifiant INSEE 83137
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 205 m² 797 m² 0 m² 205 m² 0 m² 592 m² 797 m²
Total 205 m² 797 m² 0 m² 205 m² 0 m² 592 m² 797 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 4 7 2 - - 14
7,1 % 28,6 % 50,0 % 14,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JB ABEL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
831003710
SIRET
83100371000017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LA VALETTE DU VAR (83160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08313717C0105
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 4 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2020-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements en collectif, pour 797 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 036 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1519 Bd Jean Baptiste Abel, Toulon (83000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par JB ABEL et accordé le 4 décembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 décembre 2017, ouverture de chantier le 15 octobre 2018, achèvement déclaré le 17 janvier 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 4 T2, 7 T3, 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08313717C0105, instruit par la commune de Toulon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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