Permis de construire Locaux N° 08313717C0054

Permis de construire n° 08313717C0054 à Toulon pour 535 m² de locaux, 237 Av De Valbourdin

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 10 août 2017

Dossier PC n° 08313717C0054

Demandeur

ASSOCIATION SAINT MAUR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08313717C0054 a été délivré le 10 août 2017 à Toulon (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 237 Av De Valbourdin. Le dossier a été déposé par ASSOCIATION SAINT MAUR.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 535 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 024 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 535 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CZ769, CZ770, CZ839. L'ensemble des 1 430 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/08/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 024 m²

Surface existante avant

6 960 m²

Surface créée

535 m²

Variation nette

+535 m²

Surface totale après

7 495 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/07/2018. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/11/2017

Achèvement (DAACT)

09/07/2018

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
10/11/2017
Autorisation
10/08/2017
Chantier (DOC)
10/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
09/07/2018

Localisation du projet à Toulon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CZ769 CZ770 CZ839

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulon Code postal 83000 Identifiant INSEE 83137
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 960 m² 535 m² 0 m² 0 m² 0 m² 535 m² 7 495 m²
Total 6 960 m² 535 m² 0 m² 0 m² 0 m² 535 m² 7 495 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 6 960 m² 535 m² 0 m² 0 m² 0 m² 535 m² 7 495 m²
Total locaux 6 960 m² 535 m² 0 m² 0 m² 0 m² 535 m² 7 495 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION SAINT MAUR

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
783151822
SIRET
78315182200013
Code APE (NAF)
87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1900
Localisation
TOULON (83200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08313717C0054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 10 août 2017
Date de dépôt 10/11/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 535 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 024 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 237 Av De Valbourdin, à Toulon (83000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ASSOCIATION SAINT MAUR et accordée le 10 août 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 août 2017, ouverture de chantier le 10 novembre 2017, achèvement déclaré le 9 juillet 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08313717C0054, déposé en mairie de Toulon.

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