Permis de construire Locaux N° 08313716C0180

Permis de construire n° 08313716C0180 à Toulon pour 165 m² de locaux, 100 Rue Du Jeu De Paume

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2017

Dossier PC n° 08313716C0180

Demandeur

SCI RAFI

Synthèse du dossier et statut administratif

À Toulon (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08313716C0180 a été délivré le 4 mai 2017, pour un projet situé 100 Rue Du Jeu De Paume. Le projet est porté par SCI RAFI.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 222 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CX227, CX228. Ce dossier fait partie des 1 430 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/05/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

222 m²

Surface existante avant

165 m²

Surface créée

165 m²

Surface totale après

165 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/09/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

06/06/2017

Achèvement (DAACT)

07/09/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt
07/09/2017
Autorisation
04/05/2017
Chantier (DOC)
06/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
07/09/2017

Localisation du projet à Toulon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CX227 CX228

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulon Code postal 83000 Identifiant INSEE 83137
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 165 m² 0 m² 165 m² 0 m² 165 m² 0 m² 165 m²
Total 165 m² 0 m² 165 m² 0 m² 165 m² 0 m² 165 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² -165 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 165 m² 0 m² 0 m² 165 m² 165 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 165 m² 0 m² 0 m² 165 m² 165 m²
Total locaux 165 m² 0 m² 165 m² 0 m² 165 m² 0 m² 165 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI RAFI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
821232444
SIRET
82123244400017
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
LA VALETTE DU VAR (83160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08313716C0180
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 4 mai 2017
Date de dépôt 07/09/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 222 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 100 Rue Du Jeu De Paume, à Toulon (83000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI RAFI et accordé le 4 mai 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 mai 2017, ouverture de chantier le 6 juin 2017, achèvement déclaré le 7 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08313716C0180, déposé en mairie de Toulon.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Toulon

Autres types d'autorisations à Toulon