Permis de construire Logement N° 08313715C0166

Permis de construire n° 08313715C0166 à Toulon pour 1 324 m² de logement, 20 rue Alfred de Musset

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2016

Dossier PC n° 08313715C0166

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08313715C0166, délivré le 3 mars 2016 à Toulon (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 20 rue Alfred de Musset.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 23 appartements. 13 des 23 logements sont des T3. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 1 324 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 665 m², soit 58 m² par logement.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CE 283. La voie, rue Alfred de Musset, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2016. Ce dossier fait partie des 1 491 permis de construire et déclarations préalables à Toulon référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

665 m²

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

1 324 m²

Variation nette

+1 324 m²

Surface totale après

1 484 m²

Logements créés

23

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
03/03/2016
2
Autorisation
03/03/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CE 283

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulon Code postal 83000 Identifiant INSEE 83137
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 665 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 23 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 324 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 23 logements créés, soit un ratio de 58 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 160 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 160 m² à 1 484 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 160 m² 1 324 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 324 m² 1 484 m²
Total 160 m² 1 324 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 324 m² 1 484 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 23 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 13 logements sur 23.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements collectifs 23
Collectifs hors résidence 23

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 9 13 1 - - 23
- 39,1 % 56,5 % 4,3 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SIX-FOURS-LES-PLAGES (83140)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08313715C0166
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 3 mars 2016
Date de dépôt 03/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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