Permis de construire n° 08313715C0112 à Toulon pour 1 642 m² de locaux, 148 rue Monseigneur Freppel
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2015
Dossier PC n° 08313715C0112
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08313715C0112, délivré le 1 octobre 2015 à Toulon (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 148 rue Monseigneur Freppel.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 1 642 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 680 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 06/09/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 04/04/2016, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 dans le Var, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BS 195, BS 196, BS 594. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Monseigneur Freppel, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 1 491 permis de construire et déclarations préalables à Toulon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/09/2017. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
04/04/2016
Achèvement (DAACT)
06/09/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Toulon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulon Code postal 83000 Identifiant INSEE 83137
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 2 680 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 642 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 192 m² à 1 738 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | -96 m² | 0 m² |
| Locaux | 96 m² | 1 642 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 642 m² | 1 738 m² |
| Total | 192 m² | 1 642 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 1 546 m² | 1 738 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 96 m² | 1 642 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 642 m² | 1 738 m² |
| Total locaux | 96 m² | 1 642 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 642 m² | 1 738 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULON (83000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08313715C0112 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles BS 195, BS 196, BS 594 à Toulon (83000)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, rue Monseigneur Freppel à Toulon (83000)
L’autre dossier recensé rue Monseigneur Freppel depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.