Permis de construire Locaux N° 08313715C0112

Permis de construire n° 08313715C0112 à Toulon pour 1 642 m² de locaux, 148 Rue Monseigneur Freppel

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2015

Dossier PC n° 08313715C0112

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08313715C0112, délivré le 1 octobre 2015 à Toulon (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 148 Rue Monseigneur Freppel.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 642 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 680 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 642 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BS195, BS196, BS594. Au total, 1 430 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/10/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 680 m²

Surface existante avant

192 m²

Surface créée

1 642 m²

Variation nette

+1 546 m²

Surface totale après

1 738 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/09/2017. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

04/04/2016

Achèvement (DAACT)

06/09/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
06/09/2017
Autorisation
01/10/2015
Chantier (DOC)
04/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
06/09/2017

Localisation du projet à Toulon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BS195 BS196 BS594

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulon Code postal 83000 Identifiant INSEE 83137
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 96 m² 0 m² 0 m² 96 m² 0 m² -96 m² 0 m²
Locaux 96 m² 1 642 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 642 m² 1 738 m²
Total 192 m² 1 642 m² 0 m² 96 m² 0 m² 1 546 m² 1 738 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 96 m² 1 642 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 642 m² 1 738 m²
Total locaux 96 m² 1 642 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 642 m² 1 738 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULON (83000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08313715C0112
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 1 octobre 2015
Date de dépôt 06/09/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 642 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 680 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 148 Rue Monseigneur Freppel, à Toulon (83000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 octobre 2015, ouverture de chantier le 4 avril 2016, achèvement déclaré le 6 septembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08313715C0112, déposé en mairie de Toulon.

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