Permis de construire n° 08313714C0039 à Toulon pour 318 m² de logement, chemin du Fort Rouge
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 8 juillet 2014
Dossier PC n° 08313714C0039
Demandeur
BIOENERGIES SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08313714C0039, ayant fait l'objet d'une décision le 8 juillet 2014 à Toulon (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé chemin du Fort Rouge. BIOENERGIES SAS porte le projet.
Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 4 logements individuels. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. Sur un terrain de 984 m², le programme représentait 318 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence EW 116. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, chemin du Fort Rouge, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 1 491 permis de construire et déclarations préalables à Toulon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
8 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulon Code postal 83000 Identifiant INSEE 83137
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 984 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 318 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 318 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 318 m² | 318 m² |
| Total | 0 m² | 318 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 318 m² | 318 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements allaient du T1 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | - | 1 | 1 | 1 | - | 4 |
| 25,0 % | - | 25,0 % | 25,0 % | 25,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BIOENERGIES SAS, dont l'adresse déclarée est à La Seyne-sur-Mer. L'unité légale a été créée en 2013, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
BIOENERGIES SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 793785486
- SIRET
- 79378548600010
- Code APE (NAF)
- 74.90A - Activité des économistes de la construction
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- LA SEYNE-SUR-MER (83500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08313714C0039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 8 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 15/12/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclarations préalables sur la même voie, chemin du Fort Rouge à Toulon (83000)
Les 2 autres déclarations préalables recensés chemin du Fort Rouge depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.