Permis de construire Logement N° 08313713C0186

Permis de construire n° 08313713C0186 à Toulon pour 2 669 m² de logement, 19 rue Cite Drouet

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2014

Dossier PC n° 08313713C0186

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 mars 2014 à Toulon (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08313713C0186 porte sur un projet situé 19 rue Cite Drouet. Le projet est porté par la société de promotion immobilière BOUYGUES IMMOBILIER.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 48 appartements, après démolition des 551 m² existants. 34 des 48 logements sont des T2. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 2 669 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 005 m², soit 56 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 22/09/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/12/2014, soit près de 10 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré DT 192. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue Cite Drouet, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Ce dossier fait partie des 1 491 permis de construire et déclarations préalables à Toulon référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 005 m²

Surface existante avant

551 m²

Surface créée

2 669 m²

Variation nette

+2 118 m²

Surface totale après

2 669 m²

Logements créés

48

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/09/2016. Le chantier a duré 1 an 9 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

3 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

19/12/2014

Achèvement (DAACT)

22/09/2016

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
22/09/2016
Autorisation
03/03/2014
Chantier (DOC)
19/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
22/09/2016

Localisation du projet à Toulon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DT 192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulon Code postal 83000 Identifiant INSEE 83137
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 551 m² existants et construit 2 669 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 3 005 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 48 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 2 669 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 48 logements, soit un ratio de 56 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 551 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 551 m² à 2 669 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 551 m² 2 669 m² 0 m² 551 m² 0 m² 2 118 m² 2 669 m²
Total 551 m² 2 669 m² 0 m² 551 m² 0 m² 2 118 m² 2 669 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 48 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 34 logements sur 48.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 48
Logements collectifs 48
Collectifs hors résidence 48

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 34 11 2 - - 48
2,1 % 70,8 % 22,9 % 4,2 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière BOUYGUES IMMOBILIER, une SA basée à La Valette. Ce demandeur a déposé 1 934 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 709 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 104 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
562091546
SIRET
56209154600811
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1982
Localisation
LA VALETTE (83160)

Autres dossiers de BOUYGUES IMMOBILIER

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08313713C0186
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 3 mars 2014
Date de dépôt 22/09/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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