Permis de construire Logement N° 08313713C0142

Permis de construire n° 08313713C0142 à Toulon pour 1 942 m² de logement, 11A Boulevard Des Baguiers

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 17 février 2014

Dossier PC n° 08313713C0142

Demandeur

SOCIETE D'ETUDE ET DE GESTION DE PROGRAMMES IMMOBILIERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08313713C0142, ayant fait l'objet d'une décision le 17 février 2014 à Toulon (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 11A Boulevard Des Baguiers. Le projet est porté par SOCIETE D'ETUDE ET DE GESTION DE PROGRAMMES IMMOBILIERS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 942 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 825 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 36 logements, dont 3 individuels et 33 collectifs. La répartition par taille comprend 2 T1, 16 T2, 12 T3, 1 T4 et 5 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est DY297. Au total, 1 438 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 825 m²

Surface existante avant

490 m²

Surface créée

1 942 m²

Variation nette

+1 452 m²

Surface totale après

1 942 m²

Logements créés

36

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

17 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Toulon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DY297

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulon Code postal 83000 Identifiant INSEE 83137
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 36 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 490 m² 1 942 m² 0 m² 490 m² 0 m² 1 452 m² 1 942 m²
Total 490 m² 1 942 m² 0 m² 490 m² 0 m² 1 452 m² 1 942 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 36
Logements individuels 3
Logements collectifs 33
Individuels groupés 3
Collectifs hors résidence 33

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 16 12 1 5 - 36
5,6 % 44,4 % 33,3 % 2,8 % 13,9 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D'ETUDE ET DE GESTION DE PROGRAMMES IMMOBILIERS

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
381635481
SIRET
38163548100041
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1991
Localisation
HYERES (83400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08313713C0142
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 17 février 2014
Date de dépôt 21/10/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 logements (3 individuels, 33 collectifs), pour 1 942 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 825 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11A Boulevard Des Baguiers, à Toulon (83000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SOCIETE D'ETUDE ET DE GESTION DE PROGRAMMES IMMOBILIERS ; la décision est intervenue le 17 février 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 17 février 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 16 T2, 12 T3, 1 T4 et 5 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08313713C0142, déposé en mairie de Toulon.

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