Permis de construire n° 08313713C0035 à Toulon pour 165 m² de logement, chemin de la Bosquette Quartir La Canaillette
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 5 août 2013
Dossier PC n° 08313713C0035
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Toulon (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08313713C0035 a fait l'objet d'une décision le 5 août 2013, pour un projet situé chemin de la Bosquette Quartir La Canaillette.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve, après démolition des 110 m² existants. Sur un terrain de 1 969 m², le programme représentait 165 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 547. Sur la même voie, chemin de la Bosquette, la base recense un autre dossier depuis 2013. Le catalogue recense 1 491 permis de construire et déclarations préalables à Toulon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
5 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Quartir La Canaillette
Territoires administratifs
- Commune
- Toulon Code postal 83000 Identifiant INSEE 83137
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 110 m² existants et construire 165 m² de surface de plancher neuve. La maison devait se situer sur un terrain de 1 969 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 165 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 110 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 110 m² à 165 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 110 m² | 165 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 55 m² | 165 m² |
| Total | 110 m² | 165 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 55 m² | 165 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA VALETTE (83160)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08313713C0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 5 août 2013 |
| Date de dépôt | 30/05/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, chemin de la Bosquette à Toulon (83000)
L’autre dossier recensé chemin de la Bosquette depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.