Permis de construire n° 0831362300019 au Thoronet pour 1 044 m² de locaux, Chemin Andre Camail
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2023
Dossier PC n° 0831362300019
Demandeur
COMMUNE LE THORONET
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Thoronet (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0831362300019 a été délivré le 22 décembre 2023, pour un projet situé Chemin Andre Camail. Le projet est porté par COMMUNE LE THORONET.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 044 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 824 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 044 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AW29, AW459. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 164 permis de construire et déclarations préalables référencés au Thoronet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
26/06/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Localisation du projet au Thoronet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Thoronet Code postal 83340 Identifiant INSEE 83136
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 102 m² | 1 044 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 044 m² | 1 146 m² |
| Total | 102 m² | 1 044 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 044 m² | 1 146 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 102 m² | 1 044 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 044 m² | 1 146 m² |
| Total locaux | 102 m² | 1 044 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 044 m² | 1 146 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE LE THORONET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218301364
- SIRET
- 21830136400012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LE THORONET (83340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0831362300019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |