Permis de construire Locaux N° 0831362300019

Permis de construire à Le Thoronet pour 1 044 m² de locaux - Chemin Andre Camail

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2023

Dossier PC n° 0831362300019

Demandeur

COMMUNE LE THORONET

Cette page présente le permis de construire n° 0831362300019, délivré le 22 décembre 2023 à Le Thoronet (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Chemin Andre Camail, Le Thoronet (83340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE LE THORONET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 044 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 824 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 044 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AW29, AW459.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 824 m²

Surface existante avant

102 m²

Surface créée

1 044 m²

Variation nette

+1 044 m²

Surface totale après

1 146 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

26/06/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
22/12/2023
3
Chantier (DOC)
26/06/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Thoronet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AW29 AW459

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Thoronet Code postal 83340 Identifiant INSEE 83136
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 102 m² 1 044 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 044 m² 1 146 m²
Total 102 m² 1 044 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 044 m² 1 146 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 102 m² 1 044 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 044 m² 1 146 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE LE THORONET

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218301364
SIRET
21830136400012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LE THORONET (83340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0831362300019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 044 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 824 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin Andre Camail, Le Thoronet (83340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE LE THORONET et accordé le 22 décembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 décembre 2023, ouverture de chantier le 26 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0831362300019, instruit par la commune de Le Thoronet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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