Permis de construire Logement N° 0831361600025

Permis de construire n° 0831361600025 au Thoronet pour 40 m² de logement, 562 Chem De Sainte Croix

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2017

Dossier PC n° 0831361600025

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 562 Chem De Sainte Croix, le permis de construire n° 0831361600025 a été délivré le 24 janvier 2017 au Thoronet (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 201 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD120. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 164 permis de construire et déclarations préalables référencés au Thoronet est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/01/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

201 m²

Surface existante avant

159 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

199 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2017. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

24 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2017

Achèvement (DAACT)

15/12/2017

Délai autorisation - chantier

12 jours

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
24/01/2017
Chantier (DOC)
05/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2017

Localisation du projet au Thoronet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Thoronet Code postal 83340 Identifiant INSEE 83136
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 159 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 199 m²
Total 159 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 199 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES ISSAMBRES (83380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0831361600025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 24 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 201 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 562 Chem De Sainte Croix, au Thoronet (83340).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 janvier 2017, ouverture de chantier le 5 février 2017, achèvement déclaré le 15 décembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0831361600025, déposé en mairie du Thoronet.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période au Thoronet

Autres types d'autorisations au Thoronet