Permis de construire Locaux N° 0831352500003

Permis de construire à Tavernes pour 1 965 m² de locaux - Route De Montmeyan

Var (83) , Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisé le 8 juillet 2025 · Dossier PC n° 0831352500003 · Demandeur : EUR LA GRANDE COLLINE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0831352500003, délivré le 8 juillet 2025 à Tavernes (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Route De Montmeyan, Tavernes (83670). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par EUR LA GRANDE COLLINE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 965 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 350 m², à destination principale locaux.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A707.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
08/07/2025
Surface du terrain
5 350 m²
Surface existante avant
1 965 m²
Surface créée
261 m²
Surface totale après
1 965 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation sans extension

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
8 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/02/2025
2
Autorisation
08/07/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Tavernes

Adresse
Route De Montmeyan, Tavernes (83670)
Commune
Code postal
83670
Département
Parcelles cadastrales
A707
Code INSEE
83135

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Agriculture
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Agriculture
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m²
Locaux 1 900 m² 0 m² 261 m² 0 m² 261 m² 0 m² 1 900 m²
Total 1 965 m² 0 m² 261 m² 0 m² 261 m² 0 m² 1 965 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 0 m² 0 m² 261 m² 0 m² 0 m² 261 m² 261 m²
Agricole 1 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 261 m² 0 m² 1 639 m²
Total locaux 1 900 m² 0 m² 261 m² 0 m² 261 m² 0 m² 1 900 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
EUR LA GRANDE COLLINE
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5499
SIREN
513889949
SIRET
51388994900014
Code APE (NAF)
01.11Z
Localisation
VARAGES (83670)

En savoir plus sur EUR LA GRANDE COLLINE

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0831352500003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83135 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 8 juillet 2025
Premier enregistrement (DPC) 2025-02
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 965 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 350 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Montmeyan, Tavernes (83670).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0831352500003, instruit par la commune de Tavernes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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