Permis de construire n° 08313522A0023 à Tavernes pour 251 m² de locaux, 71 Chemin Du Jeu De Boules
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 22 février 2023
Dossier PC n° 08313522A0023
Demandeur
COMMUNE DE TAVERNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08313522A0023, délivré le 22 février 2023 à Tavernes (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 71 Chemin Du Jeu De Boules. La demande émane de COMMUNE DE TAVERNES.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 021 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 251 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont H319, H854, H855. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 166 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tavernes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/02/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
19/02/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Localisation du projet à Tavernes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tavernes Code postal 83670 Identifiant INSEE 83135
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 456 m² | 251 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 228 m² | 1 684 m² |
| Total | 1 456 m² | 251 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 228 m² | 1 684 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 456 m² | 251 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 228 m² | 1 684 m² |
| Total locaux | 1 456 m² | 251 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 228 m² | 1 684 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TAVERNES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218301356
- SIRET
- 21830135600018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- TAVERNES (83670)
Autres dossiers de COMMUNE DE TAVERNES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08313522A0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |