Permis de construire Logement N° 08313520A0030

Permis de construire n° 08313520A0030 à Tavernes pour 59 m² de logement, 242 Che Du Clos De Susville

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2021

Dossier PC n° 08313520A0030

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Tavernes (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08313520A0030 a été délivré le 18 mars 2021, pour un projet situé 242 Che Du Clos De Susville.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 695 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est L764. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 166 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tavernes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/03/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

4 695 m²

Surface existante avant

266 m²

Surface créée

59 m²

Variation nette

+59 m²

Surface totale après

325 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

19/06/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
18/03/2021
3
Chantier (DOC)
19/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tavernes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

L764

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tavernes Code postal 83670 Identifiant INSEE 83135
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 266 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 325 m²
Total 266 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 325 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TAVERNES (83670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08313520A0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83135 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 18 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 695 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 242 Che Du Clos De Susville, à Tavernes (83670).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 mars 2021, ouverture de chantier le 19 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08313520A0030, déposé en mairie de Tavernes.

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