Permis de construire Locaux N° 08313518A0007

Permis de construire à Tavernes pour 832 m² de locaux - Chemin De Rambourgue

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 28 août 2018

Dossier PC n° 08313518A0007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08313518A0007, délivré le 28 août 2018 à Tavernes (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Chemin De Rambourgue, Tavernes (83670). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 832 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 273 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 832 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont G839.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 273 m²

Surface existante avant

455 m²

Surface créée

832 m²

Variation nette

+832 m²

Surface totale après

1 287 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/04/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

10/04/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
28/08/2018
3
Chantier (DOC)
10/04/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tavernes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G839

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Tavernes Code postal 83670 Identifiant INSEE 83135
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 455 m² 832 m² 0 m² 0 m² 0 m² 832 m² 1 287 m²
Total 455 m² 832 m² 0 m² 0 m² 0 m² 832 m² 1 287 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 455 m² 832 m² 0 m² 0 m² 0 m² 832 m² 1 287 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TAVERNES (83670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08313518A0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83135 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2020-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 832 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 273 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin De Rambourgue, Tavernes (83670).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 août 2018, ouverture de chantier le 10 avril 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08313518A0007, instruit par la commune de Tavernes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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