Permis de construire Locaux N° 08313415K0015

Permis de construire n° 08313415K0015 à Taradeau pour 57 m² de locaux, Salle Des Fetes Route De Lorgues

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2016

Dossier PC n° 08313415K0015

Demandeur

COMMUNE DE TARADEAU

Synthèse du dossier et statut administratif

À Taradeau (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08313415K0015 a été délivré le 21 juillet 2016, pour un projet situé Salle Des Fetes Route De Lorgues. COMMUNE DE TARADEAU figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 57 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 57 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Taradeau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/07/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 050 m²

Surface créée

57 m²

Variation nette

+57 m²

Surface totale après

1 107 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
21/07/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Taradeau

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelle cadastrale du projet

AC

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Route De Lorgues

Territoires administratifs

Commune
Taradeau Code postal 83460 Identifiant INSEE 83134
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 050 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 1 107 m²
Total 1 050 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 1 107 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 050 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 1 107 m²
Total locaux 1 050 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 1 107 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE TARADEAU

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218301349
SIRET
21830134900013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
TARADEAU (83460)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08313415K0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83134 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 21 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 57 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Salle Des Fetes Route De Lorgues, à Taradeau (83460).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE TARADEAU et accordée le 21 juillet 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 juillet 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08313415K0015, déposé en mairie de Taradeau.

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