Permis de construire Locaux N° 08313415K0003

Permis de construire à Taradeau pour 1 024 m² de locaux - Le Chateau 1800 Chemin De Belveset

Var (83) , Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisé le 17 juin 2015 · Dossier PC n° 08313415K0003 · Demandeur : non renseigné

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08313415K0003, délivré le 17 juin 2015 à Taradeau (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Le Chateau 1800 Chemin De Belveset, Taradeau (83460). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 024 m² de surface de plancher sur un terrain de 369 938 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 137 m² de agricole.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont E108, E618, E619.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
17/06/2015
Surface du terrain
369 938 m²
Surface existante avant
887 m²
Surface créée
137 m²
Variation nette
+137 m²
Surface totale après
1 024 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
17 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/03/2015
2
Autorisation
17/06/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Taradeau

Adresse
Le Chateau 1800 Chemin De Belveset, Taradeau (83460)
Lieu-dit
1800 Chemin De Belveset
Commune
Code postal
83460
Département
Parcelles cadastrales
E108, E618, E619
Code INSEE
83134

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Agriculture
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 235 m²
Locaux 652 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 789 m²
Total 887 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 1 024 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole 652 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 789 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
Localisation
TARADEAU (83460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08313415K0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83134 - Voir la page commune
Année de dépot 2015
Date d'autorisation 17 juin 2015
Premier enregistrement (DPC) 2015-03
Dernière mise à jour (DPC) 2015-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 024 m² de surface de plancher sur un terrain de 369 938 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Chateau 1800 Chemin De Belveset, Taradeau (83460).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08313415K0003, instruit par la commune de Taradeau.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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