Permis de construire Logement N° 08313322D0004

Permis de construire n° 08313322D0004 à Tanneron pour 1 315 m² de logement, 48 Chemin De La Grille

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2022

Dossier PC n° 08313322D0004

Demandeur

GPF PROMOTIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08313322D0004, délivré le 23 septembre 2022 à Tanneron (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 48 Chemin De La Grille. GPF PROMOTIONS figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 793 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 15 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 15 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS347, AS52, AS53. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tanneron.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 793 m²

Surface existante avant

250 m²

Surface créée

1 315 m²

Variation nette

+1 065 m²

Surface totale après

1 315 m²

Logements créés

15

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
23/09/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tanneron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS347 AS52 AS53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tanneron Code postal 83440 Identifiant INSEE 83133
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 250 m² 1 315 m² 0 m² 250 m² 0 m² 1 065 m² 1 315 m²
Total 250 m² 1 315 m² 0 m² 250 m² 0 m² 1 065 m² 1 315 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements individuels 15
Individuels groupés 15
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 15 - - 15
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GPF PROMOTIONS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
810963850
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
FREJUS (83600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08313322D0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83133 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 logements en individuel, pour 1 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 793 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 48 Chemin De La Grille, à Tanneron (83440).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GPF PROMOTIONS et accordée le 23 septembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 septembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08313322D0004, déposé en mairie de Tanneron.

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