Permis de construire Logement N° 08313322D0004

Permis de construire à Tanneron pour 1 315 m² de logement - 48 Chemin De La Grille

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2022

Dossier PC n° 08313322D0004

Demandeur

GPF PROMOTIONS

Cette page présente le permis de construire n° 08313322D0004, délivré le 23 septembre 2022 à Tanneron (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 48 Chemin De La Grille, Tanneron (83440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GPF PROMOTIONS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 793 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 15 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 15 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AS347, AS52, AS53.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 793 m²

Surface existante avant

250 m²

Surface créée

1 315 m²

Variation nette

+1 065 m²

Surface totale après

1 315 m²

Logements créés

15

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
23/09/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tanneron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS347 AS52 AS53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Tanneron Code postal 83440 Identifiant INSEE 83133
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 250 m² 1 315 m² 0 m² 250 m² 0 m² 1 065 m² 1 315 m²
Total 250 m² 1 315 m² 0 m² 250 m² 0 m² 1 065 m² 1 315 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements individuels 15
Individuels groupés 15
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 15 - - 15
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GPF PROMOTIONS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
810963850
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
FREJUS (83600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08313322D0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83133 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 logements en individuel, pour 1 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 793 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 48 Chemin De La Grille, Tanneron (83440).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GPF PROMOTIONS et accordé le 23 septembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08313322D0004, instruit par la commune de Tanneron.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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