Permis de construire n° 08313319D0016 à Tanneron pour 119 m² de logement, L Hubac Des Maisons Vieill
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 15 mai 2020
Dossier PC n° 08313319D0016
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 15 mai 2020 à Tanneron (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08313319D0016 porte sur un projet situé L Hubac Des Maisons Vieill.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 716 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est WO94. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tanneron.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
15 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tanneron
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tanneron Code postal 83440 Identifiant INSEE 83133
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 119 m² |
| Total | 0 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 119 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AURIBEAU-SUR-SIAGNE (06810)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08313319D0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83133 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 15 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |