Permis de construire Locaux N° 08313221T0016

Permis de construire n° 08313221T0016 à Solliès-Ville pour 12 m² de locaux, 3 Av Du 6 Rts

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2021

Dossier PC n° 08313221T0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08313221T0016 a été délivré le 8 novembre 2021 à Solliès-Ville (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 3 Av Du 6 Rts.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI145. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 117 permis de construire et déclarations préalables référencés à Solliès-Ville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/11/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

38 m²

Surface existante avant

38 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

-11 m²

Surface totale après

27 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
08/11/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Solliès-Ville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Solliès-Ville Code postal 83210 Identifiant INSEE 83132
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 38 m² 0 m² 12 m² 11 m² 12 m² -11 m² 27 m²
Total 38 m² 0 m² 12 m² 11 m² 12 m² -11 m² 27 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 38 m² 0 m² 12 m² 11 m² 12 m² -11 m² 27 m²
Total locaux 38 m² 0 m² 12 m² 11 m² 12 m² -11 m² 27 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SOLLIES VILLE (83210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08313221T0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83132 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 3 Av Du 6 Rts, à Solliès-Ville (83210).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 novembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08313221T0016, déposé en mairie de Solliès-Ville.

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