Permis de construire Locaux N° 08313220T0018

Permis de construire n° 08313220T0018 à Solliès-Ville pour 125 m² de locaux, La Castille

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 25 août 2021

Dossier PC n° 08313220T0018

Demandeur

FONDATION LA CASTILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Castille, le permis de construire n° 08313220T0018 a été délivré le 25 août 2021 à Solliès-Ville (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le projet est porté par FONDATION LA CASTILLE.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 014 194 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO20, AO35, AO39. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 117 permis de construire et déclarations préalables référencés à Solliès-Ville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/08/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 014 194 m²

Surface existante avant

18 758 m²

Surface créée

125 m²

Surface totale après

18 758 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
25/08/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Solliès-Ville

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AO20 AO35 AO39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Solliès-Ville Code postal 83210 Identifiant INSEE 83132
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 4 496 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 496 m²
Locaux 14 262 m² 0 m² 125 m² 0 m² 125 m² 0 m² 14 262 m²
Total 18 758 m² 0 m² 125 m² 0 m² 125 m² 0 m² 18 758 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 5 791 m² 0 m² 125 m² 0 m² 125 m² 0 m² 5 791 m²
Équipements publics 8 471 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 471 m²
Total locaux 14 262 m² 0 m² 125 m² 0 m² 125 m² 0 m² 14 262 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONDATION LA CASTILLE

Catégorie
Fondation
Catégorie juridique
Fondation
SIREN
783058365
SIRET
78305836500033
Code APE (NAF)
94.91Z - Activités des organisations religieuses
Localisation
SOLLIES-VILLE (83210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08313220T0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83132 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 25 août 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 014 194 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Castille, à Solliès-Ville (83210).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par FONDATION LA CASTILLE et accordée le 25 août 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 août 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08313220T0018, déposé en mairie de Solliès-Ville.

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