Permis de construire Logement N° 08313212T0014

Permis de construire n° 08313212T0014 à Solliès-Ville pour 350 m² de logement, Chem Du Hameau Des Sauvans

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 5 février 2013

Dossier PC n° 08313212T0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08313212T0014 a fait l'objet d'une décision le 5 février 2013 à Solliès-Ville (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Chem Du Hameau Des Sauvans.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 674 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 8 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2 et 2 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AM56P, AM57P, AM58P. Ce dossier fait partie des 117 permis de construire et déclarations préalables référencés à Solliès-Ville.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

05/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

674 m²

Surface existante avant

116 m²

Surface créée

350 m²

Variation nette

+234 m²

Surface totale après

350 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

5 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Solliès-Ville

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AM56P AM57P AM58P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Solliès-Ville Code postal 83210 Identifiant INSEE 83132
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m² 350 m²
Locaux 116 m² 0 m² 0 m² 116 m² 0 m² -116 m² 0 m²
Total 116 m² 350 m² 0 m² 116 m² 0 m² 234 m² 350 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 2 - - - 8
- 75,0 % 25,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA FARLEDE (83210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08313212T0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83132 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 5 février 2013
Date de dépôt 13/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en collectif, pour 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 674 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chem Du Hameau Des Sauvans, à Solliès-Ville (83210).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 5 février 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2 et 2 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08313212T0014, déposé en mairie de Solliès-Ville.

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