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Permis de construire Locaux N° 08313122T0017

Permis de construire à Solliès-Toucas pour 6 125 m² de locaux - Rd 554

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 6 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 392 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rd 554, Solliès-Toucas (83210).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LE BASTIDON et accordé le 4 mai 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 mai 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08313122T0017, instruit par la commune de Solliès-Toucas.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2023

Dossier PC n° 08313122T0017

Demandeur

LE BASTIDON

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08313122T0017, délivré le 4 mai 2023 à Solliès-Toucas (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rd 554, Solliès-Toucas (83210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE BASTIDON. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 392 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 3 005 m² en hébergement hôtelier, 3 050 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AA97, AA98, AA99.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/05/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 392 m²

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

6 125 m²

Variation nette

+6 055 m²

Surface totale après

6 195 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

04/05/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Solliès-Toucas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA97 AA98 AA99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Solliès-Toucas Code postal 83210 Identifiant INSEE 83131
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Nombre de niveaux (max)	3
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	140 m²	0 m²	0 m²	70 m²	0 m²	70 m²
Locaux	0 m²	6 055 m²	70 m²	0 m²	6 125 m²	6 125 m²
Total	140 m²	6 055 m²	70 m²	70 m²	6 055 m²	6 195 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Issue transfo	Variation	Après
Hébergement hôtelier	3 005 m²	0 m²	3 005 m²	3 005 m²
Commerce et services	3 050 m²	70 m²	3 120 m²	3 120 m²
Total locaux	6 055 m²	70 m²	6 125 m²	6 125 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 58

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE BASTIDON

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 504038324
SIRET: 50403832400019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SOLLIES TOUCAS (83210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08313122T0017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	83131 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	4 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 6 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 392 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rd 554, Solliès-Toucas (83210).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LE BASTIDON et accordé le 4 mai 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 mai 2023).

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