Permis de construire Locaux N° 08313122T0017

Permis de construire n° 08313122T0017 à Solliès-Toucas pour 3 120 m² de locaux, Rd 554

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2023

Dossier PC n° 08313122T0017

Demandeur

LE BASTIDON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08313122T0017, délivré le 4 mai 2023 à Solliès-Toucas (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Rd 554. Le dossier a été déposé par LE BASTIDON.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 3 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 392 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 050 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 3 005 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA97, AA98, AA99. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 310 permis de construire et déclarations préalables référencés à Solliès-Toucas.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/05/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 392 m²

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

3 120 m²

Variation nette

+3 050 m²

Surface totale après

3 190 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
04/05/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Solliès-Toucas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA97 AA98 AA99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Solliès-Toucas Code postal 83210 Identifiant INSEE 83131
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² -70 m² 70 m²
Locaux 0 m² 3 050 m² 70 m² 0 m² 0 m² 3 120 m² 3 120 m²
Total 140 m² 3 050 m² 70 m² 0 m² 70 m² 3 050 m² 3 190 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 3 050 m² 70 m² 0 m² 0 m² 3 120 m² 3 120 m²
dont Hôtels 0 m² 3 005 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 005 m² 3 005 m²
Total locaux 0 m² 3 050 m² 70 m² 0 m² 0 m² 3 120 m² 3 120 m²

Ce dossier crée 3 005 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

Explorer les permis d'hôtels

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 58

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE BASTIDON

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
504038324
SIRET
50403832400019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SOLLIES TOUCAS (83210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08313122T0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83131 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 4 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 3 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 392 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rd 554, à Solliès-Toucas (83210).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LE BASTIDON et accordée le 4 mai 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08313122T0017, déposé en mairie de Solliès-Toucas.

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