Permis de construire Logement N° 08313117T0028

Permis de construire n° 08313117T0028 à Solliès-Toucas pour 154 m² de logement, 4 Pl Gambetta

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2017

Dossier PC n° 08313117T0028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08313117T0028, délivré le 11 octobre 2017 à Solliès-Toucas (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 4 Pl Gambetta.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 3 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK192. Ce dossier fait partie des 310 permis de construire et déclarations préalables référencés à Solliès-Toucas.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/10/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

64 m²

Surface existante avant

154 m²

Surface créée

154 m²

Surface totale après

154 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

12/03/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
05/03/2018
Autorisation
11/10/2017
3
Chantier (DOC)
12/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Solliès-Toucas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Solliès-Toucas Code postal 83210 Identifiant INSEE 83131
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 154 m² 0 m² 154 m² 0 m² 154 m² 0 m² 154 m²
Total 154 m² 0 m² 154 m² 0 m² 154 m² 0 m² 154 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 - - - - 3
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SOLLIES-VILLE (83210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08313117T0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83131 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 11 octobre 2017
Date de dépôt 05/03/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 4 Pl Gambetta, à Solliès-Toucas (83210).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 11 octobre 2017, ouverture de chantier le 12 mars 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08313117T0028, déposé en mairie de Solliès-Toucas.

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