Permis de construire Logement N° 08313116T0020

Permis de construire à Solliès-Toucas pour 5 236 m² de logement - Le Pied De Legue Ouest

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2016

Dossier PC n° 08313116T0020

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08313116T0020, délivré le 1 septembre 2016 à Solliès-Toucas (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Le Pied De Legue Ouest, Solliès-Toucas (83210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 046 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 71 logements, dont 28 individuels et 43 collectifs. La répartition par taille comprend 14 T2, 27 T3, 28 T4, 2 T5, dont 43 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C583P, C584, C585.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

17 046 m²

Surface créée

5 236 m²

Variation nette

+5 236 m²

Surface totale après

5 236 m²

Logements créés

71

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/01/2020.

Autorisation

1 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2017

Achèvement (DAACT)

06/01/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
08/12/2017
Autorisation
01/09/2016
Chantier (DOC)
01/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
06/01/2020

Localisation du projet à Solliès-Toucas

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

C583P C584 C585

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Solliès-Toucas Code postal 83210 Identifiant INSEE 83131
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 71 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 236 m² 5 236 m²
Total 0 m² 5 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 236 m² 5 236 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 71
Logements individuels 28
Logements collectifs 43
Individuels groupés 28
Collectifs hors résidence 43

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 14 27 28 2 - 71
- 19,7 % 38,0 % 39,4 % 2,8 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 43

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AIX EN PROVENCE CEDEX 4 (13547)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08313116T0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83131 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 1 septembre 2016
Date de dépôt 08/12/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2020-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 71 logements (28 individuels, 43 collectifs), pour 5 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 046 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Pied De Legue Ouest, Solliès-Toucas (83210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 septembre 2016, ouverture de chantier le 1 octobre 2017, achèvement déclaré le 6 janvier 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 14 T2, 27 T3, 28 T4, 2 T5, dont 43 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08313116T0020, instruit par la commune de Solliès-Toucas.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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