Permis de construire Logement N° 08313116T0005

Permis de construire n° 08313116T0005 à Solliès-Toucas pour 311 m² de logement, 389 Chemin Des Rouvieres Les Salles

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2016

Dossier PC n° 08313116T0005

Demandeur

SCI LA LAUVETTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08313116T0005, délivré le 29 juin 2016 à Solliès-Toucas (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 389 Chemin Des Rouvieres Les Salles. Le dossier a été déposé par SCI LA LAUVETTE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AR151P, C2371. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 310 permis de construire et déclarations préalables référencés à Solliès-Toucas est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 000 m²

Surface créée

311 m²

Variation nette

+311 m²

Surface totale après

311 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/04/2017. Le chantier a été mené en près de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

29 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

29/09/2016

Achèvement (DAACT)

27/04/2017

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
29/06/2016
Chantier (DOC)
29/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
27/04/2017

Localisation du projet à Solliès-Toucas

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AR151P C2371

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Salles

Territoires administratifs

Commune
Solliès-Toucas Code postal 83210 Identifiant INSEE 83131
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 311 m² 0 m² 0 m² 0 m² 311 m² 311 m²
Total 0 m² 311 m² 0 m² 0 m² 0 m² 311 m² 311 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 3 - - 3
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA LAUVETTE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
389591553
SIRET
38959155300018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1992
Localisation
CUERS (83390)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08313116T0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83131 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 29 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 389 Chemin Des Rouvieres Les Salles, à Solliès-Toucas (83210).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI LA LAUVETTE et accordé le 29 juin 2016.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 juin 2016, ouverture de chantier le 29 septembre 2016, achèvement déclaré le 27 avril 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08313116T0005, déposé en mairie de Solliès-Toucas.

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