Permis de construire n° 08313115T0033 à Solliès-Toucas pour un projet de logement, 37 Impasse Des Romarins
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2015
Dossier PC n° 08313115T0033
Demandeur
BRUSER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 37 Impasse Des Romarins, le permis de construire n° 08313115T0033 a été délivré le 27 novembre 2015 à Solliès-Toucas (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur). La demande émane de BRUSER.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, sur un terrain de 2 190 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL33, C2283, C2286. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 310 permis de construire et déclarations préalables référencés à Solliès-Toucas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
27 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
27/03/2016
Achèvement (DAACT)
01/11/2016
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Solliès-Toucas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Solliès-Toucas Code postal 83210 Identifiant INSEE 83131
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² |
| Total | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BRUSER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 450974050
- SIRET
- 45097405000012
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2003
- Localisation
- SOLLIES-PONT (83210)
Autres dossiers de BRUSER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08313115T0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |