Permis de construire Logement N° 08313114T0031

Permis de construire n° 08313114T0031 à Solliès-Toucas pour 433 m² de logement, 878 Chem Des Cades Les Rouviers

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2014

Dossier PC n° 08313114T0031

Demandeur

MODERNY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08313114T0031 a été délivré le 20 octobre 2014 à Solliès-Toucas (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 878 Chem Des Cades Les Rouviers. Le demandeur déclaré est MODERNY.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 433 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 090 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C2645, C2644. Ce dossier s'inscrit parmi les 310 permis de construire et déclarations préalables référencés à Solliès-Toucas.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 090 m²

Surface créée

433 m²

Variation nette

+433 m²

Surface totale après

433 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/01/2016. Le chantier a été mené en près de 10 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

20 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/03/2015

Achèvement (DAACT)

07/01/2016

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
07/01/2016
Autorisation
20/10/2014
Chantier (DOC)
20/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
07/01/2016

Localisation du projet à Solliès-Toucas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C2645 C2644

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Rouviers

Territoires administratifs

Commune
Solliès-Toucas Code postal 83210 Identifiant INSEE 83131
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 433 m² 0 m² 0 m² 0 m² 433 m² 433 m²
Total 0 m² 433 m² 0 m² 0 m² 0 m² 433 m² 433 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 - - 4
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MODERNY

Voir les 30 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
533430914
SIRET
53343091400028
Code APE (NAF)
41.20B - Construction d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2011
Localisation
CUERS (83390)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08313114T0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83131 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 20 octobre 2014
Date de dépôt 07/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 433 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 090 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 878 Chem Des Cades Les Rouviers, à Solliès-Toucas (83210).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par MODERNY et accordée le 20 octobre 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 octobre 2014, ouverture de chantier le 20 mars 2015, achèvement déclaré le 7 janvier 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08313114T0031, déposé en mairie de Solliès-Toucas.

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