Permis de construire à Solliès-Toucas pour 4 445 m² de locaux - Rte Departementale N 554
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2013
Dossier PC n° 08313112T0045
Demandeur
SCI BELLE GENSIERE
Cette page présente le permis de construire n° 08313112T0045, délivré le 22 janvier 2013 à Solliès-Toucas (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rte Departementale N 554, Solliès-Toucas (83210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI BELLE GENSIERE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 445 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 036 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 445 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont E123, E11443, E11444.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Solliès-Toucas
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Solliès-Toucas Code postal 83210 Identifiant INSEE 83131
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 812 m² | 4 445 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 445 m² | 8 257 m² |
| Total | 3 812 m² | 4 445 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 445 m² | 8 257 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 812 m² | 4 445 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 445 m² | 8 257 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 60
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI BELLE GENSIERE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 377801253
- SIRET
- 37780125300040
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- COURBEVOIE (92400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08313112T0045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |