Permis de construire Logement N° 0831302200004

Permis de construire à Solliès-Pont pour 139 m² de logement - 13 Avenue Du 6Eme Rts

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2022

Dossier PC n° 0831302200004

Demandeur

E.B. IMMO

Cette page présente le permis de construire n° 0831302200004, délivré le 28 avril 2022 à Solliès-Pont (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 13 Avenue Du 6Eme Rts, Solliès-Pont (83210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par E.B. IMMO. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 522 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS1, AT113.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/04/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

522 m²

Surface existante avant

319 m²

Surface créée

139 m²

Variation nette

+63 m²

Surface totale après

382 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2023.

Autorisation

28 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2022

Achèvement (DAACT)

30/06/2023

Délai autorisation - chantier

6 mois 4 jours

Durée du chantier

7 mois 29 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
28/04/2022
Chantier (DOC)
01/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2023

Localisation du projet à Solliès-Pont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS1 AT113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Solliès-Pont Code postal 83210 Identifiant INSEE 83130
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 74 m² 65 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²
Locaux 319 m² 0 m² 0 m² 11 m² 65 m² 0 m² 243 m²
Total 319 m² 74 m² 65 m² 11 m² 65 m² 63 m² 382 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

E.B. IMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
891889677
SIRET
89188967700011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CUERS (83390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0831302200004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 522 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13 Avenue Du 6Eme Rts, Solliès-Pont (83210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par E.B. IMMO et accordé le 28 avril 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 avril 2022, ouverture de chantier le 1 novembre 2022, achèvement déclaré le 30 juin 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0831302200004, instruit par la commune de Solliès-Pont.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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