Permis de construire à Solliès-Pont pour 9 424 m² de logement - Les Laugiers Les Allee Du Chateau
Var (83) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 13 février 2020 · Dossier PC n° 0831301900046 · Demandeur : NEXITY IR PROGRAMMES COTE D'AZUR
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0831301900046, délivré le 13 février 2020 à Solliès-Pont (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Les Laugiers Les Allee Du Chateau, Solliès-Pont (83210). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par NEXITY IR PROGRAMMES COTE D'AZUR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 424 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 399 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 138 logements, dont 30 individuels et 108 collectifs. La répartition par taille comprend 35 T2, 64 T3, 36 T4, 3 T5, dont 17 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AW288P, AW316P, AW442P.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/05/2023.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Solliès-Pont
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 138 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 9 424 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 424 m² | 9 424 m² |
| Total | 0 m² | 9 424 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 424 m² | 9 424 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 138 |
| Logements individuels | 30 |
| Logements collectifs | 108 |
| Individuels groupés | 30 |
| Collectifs hors résidence | 108 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 35 | 64 | 36 | 3 | - | 138 |
| - | 25,4 % | 46,4 % | 26,1 % | 2,2 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 17 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 39 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0831301900046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83130 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 février 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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