Permis de construire Logement N° 0831301900046

Permis de construire à Solliès-Pont pour 9 424 m² de logement - Les Laugiers Les Allee Du Chateau

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 13 février 2020

Dossier PC n° 0831301900046

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES COTE D'AZUR

Cette page présente le permis de construire n° 0831301900046, délivré le 13 février 2020 à Solliès-Pont (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Les Laugiers Les Allee Du Chateau, Solliès-Pont (83210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NEXITY IR PROGRAMMES COTE D'AZUR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 424 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 399 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 138 logements, dont 30 individuels et 108 collectifs. La répartition par taille comprend 35 T2, 64 T3, 36 T4, 3 T5, dont 17 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AW288P, AW316P, AW442P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

15 399 m²

Surface créée

9 424 m²

Variation nette

+9 424 m²

Surface totale après

9 424 m²

Logements créés

138

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/05/2023.

Autorisation

13 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

14/12/2020

Achèvement (DAACT)

12/05/2023

Délai autorisation - chantier

10 mois 1 jour

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
13/02/2020
Chantier (DOC)
14/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
12/05/2023

Localisation du projet à Solliès-Pont

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AW288P AW316P AW442P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Allee Du Chateau

Territoire administratif

Commune
Solliès-Pont Code postal 83210 Identifiant INSEE 83130
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 138 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 9 424 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 424 m² 9 424 m²
Total 0 m² 9 424 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 424 m² 9 424 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 138
Logements individuels 30
Logements collectifs 108
Individuels groupés 30
Collectifs hors résidence 108

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 35 64 36 3 - 138
- 25,4 % 46,4 % 26,1 % 2,2 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 17
Accession sociale (hors PTZ) 39

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES COTE D'AZUR

Voir les 87 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
824485320
SIRET
82448532000017
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
MARSEILLE (13331)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0831301900046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2023-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 138 logements (30 individuels, 108 collectifs), pour 9 424 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 399 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Laugiers Les Allee Du Chateau, Solliès-Pont (83210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NEXITY IR PROGRAMMES COTE D'AZUR et accordé le 13 février 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 février 2020, ouverture de chantier le 14 décembre 2020, achèvement déclaré le 12 mai 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 35 T2, 64 T3, 36 T4, 3 T5, dont 17 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0831301900046, instruit par la commune de Solliès-Pont.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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