Permis de construire Logement N° 0831301600048

Permis de construire n° 0831301600048 à Solliès-Pont pour 3 775 m² de logement, Les Aiguiers

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2016

Dossier PC n° 0831301600048

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0831301600048 a été délivré le 15 novembre 2016 à Solliès-Pont (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Les Aiguiers.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 775 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 938 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 60 logements, exclusivement en collectif, dont 30 en locatif social. La répartition par taille comprend 20 T2, 29 T3, 7 T4 et 4 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN211, AN52, AN54. Ce dossier fait partie des 505 permis de construire et déclarations préalables référencés à Solliès-Pont.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 938 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

3 775 m²

Variation nette

+3 775 m²

Surface totale après

3 925 m²

Logements créés

60

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/10/2020. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

15 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2018

Achèvement (DAACT)

22/10/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

3 ans 11 mois

Dépôt
04/06/2018
Autorisation
15/11/2016
Chantier (DOC)
01/08/2018
4
Achèvement (DAACT)
22/10/2020

Localisation du projet à Solliès-Pont

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN211 AN52 AN54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Solliès-Pont Code postal 83210 Identifiant INSEE 83130
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 60 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 3 775 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 775 m² 3 925 m²
Total 150 m² 3 775 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 775 m² 3 925 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 60
Logements collectifs 60
Collectifs hors résidence 60

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 20 29 7 4 - 60
- 33,3 % 48,3 % 11,7 % 6,7 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 30

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULON (83000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0831301600048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 15 novembre 2016
Date de dépôt 04/06/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 60 logements en collectif, pour 3 775 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 938 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Les Aiguiers, à Solliès-Pont (83210).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 novembre 2016, ouverture de chantier le 1 août 2018, achèvement déclaré le 22 octobre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 20 T2, 29 T3, 7 T4 et 4 T5, dont 30 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0831301600048, déposé en mairie de Solliès-Pont.

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