Permis de construire Locaux N° 0831301400041

Permis de construire n° 0831301400041 à Solliès-Pont pour 260 m² de locaux, 14 Avenue Lion

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 2 février 2015

Dossier PC n° 0831301400041

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 février 2015 à Solliès-Pont (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0831301400041 porte sur un projet situé 14 Avenue Lion.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 300 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE37. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 505 permis de construire et déclarations préalables référencés à Solliès-Pont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/02/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 300 m²

Surface existante avant

540 m²

Surface créée

260 m²

Surface totale après

540 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

05/10/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
02/02/2015
3
Chantier (DOC)
05/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Solliès-Pont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Solliès-Pont Code postal 83210 Identifiant INSEE 83130
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 540 m² 0 m² 260 m² 0 m² 260 m² 0 m² 540 m²
Total 540 m² 0 m² 260 m² 0 m² 260 m² 0 m² 540 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 540 m² 0 m² 260 m² 0 m² 260 m² 0 m² 540 m²
dont Bureaux 280 m² 0 m² 260 m² 0 m² 0 m² 260 m² 540 m²
dont Entrepôt 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² -260 m² 0 m²
Total locaux 540 m² 0 m² 260 m² 0 m² 260 m² 0 m² 540 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SOLLIES PONT (83210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0831301400041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 2 février 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 300 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 14 Avenue Lion, à Solliès-Pont (83210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 février 2015, ouverture de chantier le 5 octobre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0831301400041, déposé en mairie de Solliès-Pont.

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