Permis de construire Locaux N° 0831301300035

Permis de construire n° 0831301300035 à Solliès-Pont pour 676 m² de locaux, Espace Cadenet

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2014

Dossier PC n° 0831301300035

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Espace Cadenet, le permis de construire n° 0831301300035 a été délivré le 13 mai 2014 à Solliès-Pont (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 676 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 320 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 380 m² en commerce et activités de service et 296 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE40. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 505 permis de construire et déclarations préalables référencés à Solliès-Pont.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 320 m²

Surface existante avant

1 357 m²

Surface créée

676 m²

Variation nette

+676 m²

Surface totale après

2 033 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
13/05/2014
3
Chantier (DOC)
30/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Solliès-Pont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Solliès-Pont Code postal 83210 Identifiant INSEE 83130
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 357 m² 676 m² 0 m² 0 m² 0 m² 676 m² 2 033 m²
Total 1 357 m² 676 m² 0 m² 0 m² 0 m² 676 m² 2 033 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 694 m² 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 380 m² 1 074 m²
Autres activités 663 m² 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 296 m² 959 m²
dont Bureaux 563 m² 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 296 m² 859 m²
dont Entrepôt 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m²
Total locaux 1 357 m² 676 m² 0 m² 0 m² 0 m² 676 m² 2 033 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA GARDE (83130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0831301300035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 13 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 676 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 320 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Espace Cadenet, à Solliès-Pont (83210).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 mai 2014, ouverture de chantier le 30 juin 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0831301300035, déposé en mairie de Solliès-Pont.

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