Permis de construire Logement N° 0831301300032

Permis de construire à Solliès-Pont pour 3 050 m² de logement - Sarraire

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2013

Dossier PC n° 0831301300032

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0831301300032, délivré le 25 novembre 2013 à Solliès-Pont (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Sarraire, Solliès-Pont (83210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 050 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 777 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 41 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T2, 18 T3, 9 T4, 4 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO248, AO249, AO250.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/11/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 777 m²

Surface existante avant

303 m²

Surface créée

3 050 m²

Variation nette

+3 050 m²

Surface totale après

3 353 m²

Logements créés

41

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/10/2015.

Autorisation

25 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

17/04/2015

Achèvement (DAACT)

07/10/2015

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

5 mois 20 jours

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
25/11/2013
Chantier (DOC)
17/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
07/10/2015

Localisation du projet à Solliès-Pont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO248 AO249 AO250

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Solliès-Pont Code postal 83210 Identifiant INSEE 83130
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 41 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 303 m² 3 050 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 050 m² 3 353 m²
Total 303 m² 3 050 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 050 m² 3 353 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 41
Logements collectifs 41
Collectifs hors résidence 41

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 18 9 4 - 41
- 24,4 % 43,9 % 22,0 % 9,8 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA VALETTE DU VAR (83040)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0831301300032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 25 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2015-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 41 logements en collectif, pour 3 050 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 777 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Sarraire, Solliès-Pont (83210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 novembre 2013, ouverture de chantier le 17 avril 2015, achèvement déclaré le 7 octobre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T2, 18 T3, 9 T4, 4 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0831301300032, instruit par la commune de Solliès-Pont.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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