Permis de construire n° 0831292400063 à Six-Fours-les-Plages pour 2 055 m² de locaux, Chemin De Repentance
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2024
Dossier PC n° 0831292400063
Demandeur
YOSAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin De Repentance, le permis de construire n° 0831292400063 a été délivré le 3 septembre 2024 à Six-Fours-les-Plages (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le dossier a été déposé par YOSAY.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 055 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 011 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 055 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW1185. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 870 permis de construire et déclarations préalables référencés à Six-Fours-les-Plages.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Six-Fours-les-Plages
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Six-Fours-les-Plages Code postal 83140 Identifiant INSEE 83129
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 055 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 055 m² | 2 055 m² |
| Total | 0 m² | 2 055 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 055 m² | 2 055 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 2 055 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 055 m² | 2 055 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 055 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 055 m² | 2 055 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
YOSAY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 978951440
- SIRET
- 97895144000012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2023
- Localisation
- SIX FOURS LES PLAGES (83140)
Autres dossiers de YOSAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0831292400063 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |