Permis de construire Logement N° 0831292300091

Permis de construire n° 0831292300091 à Six-Fours-les-Plages pour 377 m² de logement, 306 avenue du Brusc

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2023

Dossier PC n° 0831292300091

Demandeur

NISA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 novembre 2023 à Six-Fours-les-Plages (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0831292300091 porte sur un projet situé 306 avenue du Brusc. Le projet est porté par NISA.

Ce permis de construire prévoyait la création de 5 logements, dont un logement individuel et 4 logements collectifs. L'opération comporte une extension sans transformation. La répartition par taille compte 4 des 5 logements en T4. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 377 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 424 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 05/02/2026. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/04/2024, soit près de 5 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AW 1619. Sur la même voie, avenue du Brusc, la base recense 15 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 902 permis de construire et déclarations préalables à Six-Fours-les-Plages, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/11/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 424 m²

Surface existante avant

344 m²

Surface créée

377 m²

Variation nette

+377 m²

Surface totale après

721 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/02/2026. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Le chantier a été ouvert près de 5 mois après l'autorisation.

Autorisation

30 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2024

Achèvement (DAACT)

05/02/2026

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
05/02/2026
Autorisation
30/11/2023
Chantier (DOC)
15/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
05/02/2026

Localisation du projet à Six-Fours-les-Plages

Le dossier vise la parcelle cadastrale AW 1619. Ce dossier fait partie des 902 permis de construire et déclarations préalables référencés à Six-Fours-les-Plages.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW 1619

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Six-Fours-les-Plages Code postal 83140 Identifiant INSEE 83129
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 424 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 377 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 344 m² à 721 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 344 m² 377 m² 0 m² 0 m² 0 m² 377 m² 721 m²
Total 344 m² 377 m² 0 m² 0 m² 0 m² 377 m² 721 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements collectifs et un logement individuel. Les logements comptent tous au moins quatre pièces.

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 1
Logements collectifs 4
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 4 - 1 5
- - - 80,0 % - 20,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par NISA, une société civile immobilière (SCI) basée à Aix en Provence (Anciennement Lu. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
919335125
SIRET
91933512500010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2022
Localisation
AIX EN PROVENCE (ANCIENNEMENT LU (13080)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0831292300091
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 30 novembre 2023
Date de dépôt 05/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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