Permis de construire n° 0831292200088 à Six-Fours-les-Plages pour 189 m² de logement, Le Haut du Val des Chenes
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 28 décembre 2022
Dossier PC n° 0831292200088
Demandeur
HVP IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0831292200088, ayant fait l'objet d'une décision le 28 décembre 2022 à Six-Fours-les-Plages (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Le Haut du Val des Chenes. Le marchand de biens HVP IMMOBILIER est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison était un T6+. L'utilisation déclarée pour le logement était la vente. Sur un terrain de 29 117 m², le programme représentait 189 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BD 775. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 902 permis de construire et déclarations préalables à Six-Fours-les-Plages référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
28 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Six-Fours-les-Plages
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Six-Fours-les-Plages Code postal 83140 Identifiant INSEE 83129
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 29 117 m², avec piscine. D'après le dossier, le logement était destiné à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 189 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 189 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 189 m² | 189 m² |
| Total | 0 m² | 189 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 189 m² | 189 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens HVP IMMOBILIER, une SAS basée à Nice.
Demandeur
HVP IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 894742410
- SIRET
- 89474241000018
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- NICE (06000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0831292200088 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 28 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 21/08/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle BD 775 à Six-Fours-les-Plages (83140)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.