Permis de construire Logement N° 0831292200068

Permis de construire n° 0831292200068 à Six-Fours-les-Plages pour 6 180 m² de logement, Rue Des Anciens Combattant

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 août 2023

Dossier PC n° 0831292200068

Demandeur

BOUILLIBAYE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0831292200068 a été délivré le 7 août 2023 à Six-Fours-les-Plages (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rue Des Anciens Combattant. La demande émane de BOUILLIBAYE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 491 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 90 logements, exclusivement en collectif, dont 27 en locatif social. La répartition par taille comprend 29 T2, 40 T3, 17 T4 et 4 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK144, AK485, AK842. L'instruction du dossier a duré 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 874 permis de construire et déclarations préalables référencés à Six-Fours-les-Plages.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 491 m²

Surface existante avant

186 m²

Surface créée

6 180 m²

Variation nette

+5 994 m²

Surface totale après

6 180 m²

Logements créés

90

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

17/04/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
07/08/2023
3
Chantier (DOC)
17/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Six-Fours-les-Plages

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK144 AK485 AK842

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Six-Fours-les-Plages Code postal 83140 Identifiant INSEE 83129
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 90 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 186 m² 6 180 m² 0 m² 186 m² 0 m² 5 994 m² 6 180 m²
Total 186 m² 6 180 m² 0 m² 186 m² 0 m² 5 994 m² 6 180 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 90
Logements collectifs 90
Collectifs hors résidence 90
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 29 40 17 4 - 90
- 32,2 % 44,4 % 18,9 % 4,4 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 27

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUILLIBAYE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
912803178
SIRET
91280317800017
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2022
Localisation
PESSAC (33600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0831292200068
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 août 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 90 logements en collectif, pour 6 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 491 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Anciens Combattant, à Six-Fours-les-Plages (83140).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BOUILLIBAYE et accordé le 7 août 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 août 2023, ouverture de chantier le 17 avril 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 29 T2, 40 T3, 17 T4 et 4 T5, dont 27 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0831292200068, déposé en mairie de Six-Fours-les-Plages.

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